Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

SAS ADT, exerçant sous le nom commercial Atelier du Toit, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

Siège social : 57 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 991 364 209
Immatriculation : RCS Bordeaux 991 364 209
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 991 364 209

Téléphone : 06 14 46 37 33
E-mail : contact@atelierdutoit.fr

Directeur de la publication : Samir Abarkan.

Hébergement

Le site est hébergé par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande (n° 737350).

Le nom de domaine, la gestion DNS et la messagerie professionnelle sont gérés auprès d’OVHcloud.

Assurance responsabilité civile décennale

SAS ADT est assurée auprès de ERGO France — ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris, par l’intermédiaire d’APRIL Partenaires, 15 rue Jules Ferry, BP 60307, 35303 Fougères.

Contrat n° 25106336644 — attestation valable du 1er janvier au 31 décembre 2026. La pose de capteurs solaires n’est pas couverte. Couverture géographique : France métropolitaine et départements d’Outre-mer. Les garanties, activités assurées et exclusions applicables sont celles prévues par l’attestation et les conditions du contrat.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à Atelier du Toit à l’adresse indiquée ci-dessus. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées dans cette rubrique dès la finalisation de l’adhésion de l’entreprise à un dispositif de médiation.

Politique de confidentialité

Atelier du Toit accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Vous pouvez consulter le site sans nous communiquer directement de données personnelles. La transmission d’informations devient nécessaire uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous écrivez ou nous appelez.

Le responsable du traitement est SAS ADT — Atelier du Toit, 57 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@atelierdutoit.fr.

Données collectées

Le formulaire de contact recueille les informations que vous renseignez volontairement :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone et adresse électronique ;
• nature du projet ou de l’intervention demandée ;
• contenu du message et informations utiles à l’étude de la demande.

Des informations techniques limitées peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les envois automatisés et diagnostiquer une anomalie.

Utilisation et base légale

Les données transmises sont utilisées pour répondre à votre demande, vous recontacter, organiser une visite et préparer, lorsque vous le souhaitez, une proposition commerciale ou un devis. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les traitements nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime d’Atelier du Toit à protéger son site et ses échanges. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour une prospection sans rapport avec votre demande.

Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’Atelier du Toit et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service. Brevo assure la transmission du message électronique et OpenAI Ireland Ltd fournit l’hébergement technique du site.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions techniques et de leurs engagements contractuels en matière de protection des données. Atelier du Toit ne commercialise aucune donnée personnelle.

Durées de conservation

Les demandes n’aboutissant pas à une relation contractuelle sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier échange. Si des travaux sont commandés, les informations nécessaires au suivi du chantier, à la facturation, aux garanties et au respect des obligations légales sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les données techniques de sécurité sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la prévention des abus et au traitement d’un incident.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@atelierdutoit.fr ou à SAS ADT — Atelier du Toit, 57 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Atelier du Toit répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou nombreuse.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur cnil.fr ou par courrier à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas volontairement de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience. Seuls des dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la protection du formulaire contre les abus peuvent être utilisés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Si de nouveaux outils de mesure d’audience, contenus externes ou traceurs soumis au consentement étaient ajoutés, cette page serait mise à jour et un dispositif de choix conforme serait mis en place avant leur dépôt.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et la structure de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Atelier du Toit veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou constamment à jour. Les informations du site sont générales et ne remplacent pas un diagnostic adapté à chaque chantier.